J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : DEFT0500670A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 mai 2005 et pour compter du 1er mai 2005, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées par Mlle Gallet (Marie-Claude), attachée d'administration centrale, nommée par arrêté du 12 octobre 2000.